Mentions Légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de Société d’Information et de Commerce Électronique, les donnes d’identification sont reprises ci-après : l’entreprise titulaire de ce site Internet est Solidança Treball, Empresa d’Inserció (ci-après Solidança), société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à C/Raval les Begudes, s/n 08970 Sant Joan Despí, inscrite au registre du commerce MMMM sous le nº G61291894 et avec l’adresse électronique de contact du site Internet solidan@solidanca.cat

2. UTILISATEURS

L’accès et l’utilisation du portail de Solidança attribuent la condition d’UTILISATEUR et, par conséquent, impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions citées devront être appliquées indépendamment des Conditions Générales auxquelles il est obligatoire de se soumettre.

3. UTILISATION DU PORTAIL

www.alberg.solidanca.cat permet à l’utilisateur d’accéder sur Internet à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “les contenus”) qui appartiennent à Solidança ou à ses donneurs de licence. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription requise pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations véridiques et licites. Par conséquent, il peut recevoir un mot de passe dont il assume la responsabilité et s’engage à l’utiliser correctement en veillant à sa stricte confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (services de messagerie instantanée, forums de discussion o groupes d’actualités) offerts par Solidança dans leur portail à caractère informatif mais sans restriction. Il s’engage également à ne pas les utiliser pour (i) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Solidança, de ses fournisseurs ou de tiers, saisir ou diffuser sur son réseau des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles d’entraîner les dommages précités ; (iv) tenter d’accéder et d’utiliser, le cas échéant, les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Solidança se réserve le droit de supprimer tous les commentaires ou les contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques portant atteinte aux jeunes ou aux enfants, à l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne soient pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, Solidança ne sera pas responsable des commentaires fournis par les utilisateurs moyennant des photos, de la messagerie instantanée ou d’autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Solidança respecte la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des données à caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique ainsi que la législation en vigueur et veille à garantir une utilisation et un traitement approprié des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Pour cette raison, conjointement au formulaire de collecte des données à caractère personnel et aux services que l’UTILISATEUR peut demander à solidan@solidanca.cat, l’UTILISATEUR sera informé à tout moment de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses donnés, ainsi que du fichier, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, de la finalité du traitement et de communication des donnés aux tiers le cas échéant.
Solidança respecte la Loi 34/3002 du 11 juillet relative aux Services de Société de l’Information et de Commerce Électronique et demande à l’UTILISATEUR le consentement du traitement de son adresse électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Solidança, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments contenus (à titre informatif, images, son, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaison de couleurs, structures et conception, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) qui sont propriété de Solidança ou de ses donneurs de licence.
Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa de la Loi espagnole sur la Propriété Intellectuelle, il est strictement interdite la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de la mise à disposition de l’intégrité ou d’une partie du contenu de ce site aux fins commerciaux sous n’importe quel support et moyen technique sans l’autorisation de Solidança. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Solidança. Il pourra visualiser les éléments du portail et les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’il soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR ne pourra supprimer, modifier, tronquer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les sites de Solidança.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Solidança ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui puissent provoquer des erreurs ou des omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou logiciels malveillants ou nuisibles dans ces contenus même si toutes les mesures technologiques aient été adoptées pour éviter de tels dommages.

7. MODIFICATIONS

Solidança se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées à son site et de modifier, supprimer ou ajouter les contenus, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés dans leur site.

8. LIENS

Le site www.alberg.solidanca.cat peut contenir des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet. Dans ce cas, Solidança n’exercera aucun contrôle sur ces sites et sur leurs contenus. Solidança n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site externe à lui ni assure la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou des informations contenues dans aucun de ces hyperliens ou sur d’autres sites Internet. De même, la présence de ces connexions n’impliquera en aucun cas une quelconque association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

Solidança se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site ou aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis et à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers.

10. GÉNÉRALITÉS

Solidança fera appel à la justice pour toute violation de ces Conditions ainsi qu’en cas d’utilisation abusive de ses sites Internet en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui soient prévues par la loi.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Solidança peut modifier à tout moment les conditions spécifiées ci-dessus et les republier dans le même format.
Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées et remplacées par d’autres dûment publiées.

12. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION

La relation entre Solidança et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige résultant des présentes sera du ressort de la juridiction de Barcelone.
Mentions légales rédigées selon le Modèle des mentions légales web de l’Espagne.